GARANTIES & EXCLUSIONS

Comprendre
votre couverture.

Voici les informations disponibles pour les offres présentées. Les plafonds, franchises, exclusions et conditions du contrat signé priment toujours.

Présentation provisoire : les informations issues du prototype doivent être validées avec les notices de chaque offre. Elles ne constituent pas une promesse de couverture.

SOLUCIA · ÉCO HABITAT

Protection du logement
et assistance juridique.

Installations du logement

Selon le dossier produit transmis, le contrat intervient pour certaines pannes ou certains dysfonctionnements des installations de gaz, d’électricité et de plomberie, dans les limites suivantes :

Gaz : jusqu’à 300 € par sinistre et par année d’assurance.
Électricité : jusqu’à 400 € par sinistre et par année d’assurance.
Plomberie : jusqu’à 300 € par sinistre et par année d’assurance.

Territorialité indiquée : pannes et dysfonctionnements en France.

Protection juridique

Le contrat type indique une prise en charge des frais de protection juridique jusqu’à 15 000 € par litige et par année d’assurance, ainsi qu’un service d’information juridique et de prévention annoncé comme illimité.

Territorialité indiquée : litiges relevant des juridictions de l’Union européenne et de la Suisse. Service accessible dès la souscription selon le dossier reçu.

Principales exclusions mentionnées

Chaudières autres que celles au gaz, installations ou chaudières collectives, et dépose de chaudière.
Travaux de mise en conformité ou d’augmentation de puissance, ainsi que les opérations d’entretien.
Litiges liés à une faute intentionnelle, à des travaux soumis à autorisation administrative, aux risques exceptionnels ou aux catastrophes naturelles.

Ces éléments résument le dossier type Éco Habitat communiqué à Ami Assurance. Ils ne remplacent pas la notice d’information ni les conditions générales remises à la souscription.

AUTRES OFFRES

Chaque contrat a
ses propres limites.

FACTURES SEREINES

Factures du quotidien

Le descriptif fourni évoque une aide pour certaines factures d’énergie, de téléphone ou d’internet en cas de coup dur. Les événements déclencheurs, plafonds, exclusions et pièces exigées sont à reprendre dans la notice propre au contrat.

REVENUS SEREINS

Perte de revenus

Le descriptif fourni mentionne certaines pertes de revenus après une perte d’emploi ou une baisse de revenus consécutive à un accident. Le détail de la prise en charge doit être validé sur les documents contractuels.

« Factures Sereines » et « Revenus Sereins » sont des noms commerciaux proposés, à valider avec l’assureur avant publication.

AXA

CONTRATS AXA

Les garanties AXA dépendent du contrat souscrit.

Pour publier le détail « couvert / non couvert » d’une offre AXA, il faut sa notice ou ses conditions générales et particulières. Les franchises, plafonds, délais et exclusions ne sont pas identiques d’un produit à l’autre.

Les détails AXA seront ajoutés dès réception des documents du produit concerné.

Un sinistre ? Consultez les étapes et les justificatifs à préparer.

Voir comment déclarer

Comprendrevotre couverture.

Protection du logementet assistance juridique.